Communiqué du Conseil d'Etat

 

 

Le Conseil d'Etat 2017-2022 désigne sa présidente et fixe son organisation pour la prochaine législature

Nuria Gorrite accédera dès le 1er juillet 2017 à la présidence du Conseil d'Etat, pour une durée de cinq ans. A cette date, Cesla Amarelle succèdera à Anne-Catherine Lyon à la tête du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Les autres membres conserveront leurs départements. L'organisation interne du Conseil d'Etat sera marquée par la volonté de valoriser et renforcer l'efficacité de politiques transversales essentielles : l'insertion et l'innovation.

Sous la conduite de Pascal Broulis, doyen de charge, les membres élus au Conseil d'Etat pour la législature 2017-2022 ont pris les dispositions prévues par la loi pour la désignation de la présidence du collège ainsi que l'attribution et la composition des départements ; ces décisions prendront effet au 1er juillet prochain. Elles ont été adoptées dans un climat serein et en gardant à l'esprit l'importance particulière qu'elles revêtent sur le plan institutionnel, en ce qu'elles doivent refléter non seulement la recherche d'une organisation fonctionnelle optimale, mais aussi une répartition équilibrée et harmonieuse entre les membres du Conseil d'Etat, respectivement sa majorité et sa minorité.
Nuria Gorrite assumera la fonction de Présidente du Conseil d'Etat, pour la durée légale de cinq ans. Ses collègues lui expriment leur pleine confiance dans l'exercice de cette fonction. Le Conseil d'Etat rappelle que si la législation ne limite pas à cinq ans la durée du mandat présidentiel, elle consacre la règle de l'égalité des membres au sein du collège - chacun-e étant au demeurant pleinement chef-fe de son département - ce qui invite naturellement à envisager des rotations lors d'un changement de législature. Il se plaît à relever que depuis son instauration, cette institution a été assumée avec succès par Pascal Broulis puis Pierre-Yves Maillard. Nouvellement élue, Cesla Amarelle prendra la direction du DFJC, y succédant à Anne-Catherine Lyon, qui a porté ce département depuis 2002 et à laquelle le Conseil d'Etat exprime sa profonde reconnaissance.
Le Conseil d'Etat saisit l'occasion du changement de législature pour valoriser et renforcer l'efficacité de deux politiques transversales essentielles à ses yeux. D'une part, le Chef du DSAS assumera la responsabilité transversale de la politique sociale et d'insertion. A cet effet, l'Office cantonal des bourses sera transféré du DFJC au DSAS et une direction de la cohésion sociale y sera créée dans le courant 2018. Le chef du DSAS supervisera le processus dit de transition 1 entre l'école, l'apprentissage et l'emploi et conduira la mise en oeuvre et le fonctionnement des unités communes CSR-ORP ; il sera associé aux décisions relatives à l'utilisation du budget à charge de l'Etat des mesures d'insertion professionnelle, de même que le Chef du DECS sera consulté sur l'utilisation du budget à charge de l'Etat des mesures d'insertion sociale. D'autre part, le Chef du DECS (qui deviendra le Département de l'économie, de l'innovation et du sport) se verra confier la responsabilité transversale de la politique d'innovation. Il assumera, dans ce domaine, la responsabilité de divers projets et processus engagés ainsi que les relations avec l'EPFL, afin de renforcer l'impact sur l'emploi local. Il sera chargé, au nom du Conseil d'Etat, des questions relevant de la digitalisation de l'économie (économie 4.0). Par ailleurs, concernant toujours ce département, une Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et de la consommation sera créée, avec un transfert du Service de la consommation et des affaires vétérinaires, en provenance du DTE.
Au titre des politiques transversales, la Cheffe du DIRH pilotera le dossier de la stratégie numérique de l'Etat. La place croissante qu'occupent les nouvelles technologies de l'information et de la communication implique en effet de faire évoluer le fonctionnement de l'administration, ses relations avec les citoyens, et les politiques qu'il mène dans les différents domaines sur la base d'une analyse transversale.
Pour le surplus, dans le but de trouver les meilleures synergies au travers de l'organisation générale de l'Etat, l'Unité du développement durable, actuellement rattachée au DIRH, rejoindra le DTE, permettant de renforcer la cohérence entre d'une part les politiques environnementale et territoriale et, d'autre part, la mise en oeuvre de l'Agenda 21 du Conseil d'Etat. L'Unité des opérations foncières sera transférée du DIRH au DFIRE. Le Conseil d'Etat rappelle que durant la législature écoulée, le DIS a été constitué aux fins d'assurer la cohérence de la chaîne pénale, à laquelle il demeure attaché.
Il n'y a pas de changement en ce qui concerne les dossiers stratégiques actuellement confiés au Chef du DFIRE, tels Plateforme 10 dans le domaine des musées et Vortex, en lien avec les Jeux olympiques de la jeunesse et l'hébergement dans le campus de Dorigny. Sur le modèle appliqué au projet Plateforme 10, le Chef du DFIRE conduira avec la Cheffe du DFJC un projet muséal à Avenches ainsi que le projet de réaffectation des surfaces libérées au Palais de Rumine. Enfin, le Chef du DFIRE demeure en charge de la conduite transversale des relations extérieures, qui impliquent des collaborations avec tous les départements, en particulier celui des infrastructures et de la politique des transports, que dirige la présidente, dans le cadre de la Métropole lémanique.
Sous la conduite de Nuria Gorrite, le Conseil d'Etat 2017-2022 va s'atteler à l'élaboration de son programme de législature, pour lequel la Constitution impose un délai de réalisation de quatre mois.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
15/06/2017

Renseignements complémentaires :

Pascal Broulis, doyen du Conseil d'Etat 2017-2022, 021 316 20 01 ; Nuria Gorrite, présidente pour la législature 2017-2022, 021 316 70 00 ; Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat de Vaud, 079 210 84 09