Règlement d'application de la loi cantonale sur le sport

Le Canton subventionnera certaines infrastructures sportives

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi cantonale sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) votée par le Grand Conseil en décembre 2012. Très attendu entre autres par les communes, ce texte fixe notamment les possibilités de subventionnement de l'Etat dans le cadre de la construction d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale.

Reprenant la structure de la loi, le règlement précise le cadre des activités de l'Etat dans les domaines du sport scolaire, de l'application du programme Jeunesse+Sport (formation d'entraîneurs et moniteurs sportifs), de la promotion du sport populaire, de l'appui et du conseil aux communes et associations sportives, de la promotion du sport international (accueil de fédérations – objectif désormais arrêté – de manifestations, de congrès) et de l'établissement des normes de construction pour les infrastructures sportives et du contrôle de leur respect. Il entrera en vigueur le 1er août 2015.

Mesure très attendue, le subventionnement des infrastructures sportives – le plus souvent à charge des communes – est précisé. L'Etat pourra prendre en charge jusqu'à 30% des coûts de construction, à raison de 15% d'aide à fonds perdus et 15% de prêt sans intérêt. Lorsqu'elles répondent aux critères fixés, les piscines couvertes, salles triples, patinoires couvertes et autres infrastructures d'importance sont concernées. Pour la plus grande partie de ces objets, la décision de subventionnement reviendra au Grand Conseil.

A la demande d'un certain nombre d'acteurs sportifs, le règlement élargit et uniformise les jours et horaires de mise à disposition des salles de sport cantonales à l'intention des clubs. Il s'agit essentiellement des salles des gymnases. Il fixe aussi l'obligation d'uniformiser les tarifs de location au niveau cantonal. Enfin, le règlement prévoit que le Département de l'économie et du sport (DECS) doit élaborer et mettre en oeuvre un concept cantonal portant sur la relève et le sport d'élite dans le canton, document qui n'existe pas à ce jour et qui fera écho au concept du Conseil fédéral sur le même thème qui est actuellement en consultation.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
25/06/2015

Renseignements complémentaires :

DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 ;
Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 079 342 71 24