Le Tribunal cantonal admet une partie des recours mais ne condamne pas le parc éolien de Sainte-Croix

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a admis une partie des recours déposés contre le plan d'affectation cantonal n° 316 « Eoliennes de Sainte-Croix » (PAC n° 316). Elle demande que les études en matière de bruit et d'impact sur l'avifaune soient complétées. Le Département du territoire et de l'environnement prend acte de la décision. Il souligne que la Cour écarte de nombreux griefs des recourants et ne remet pas en cause l'instrument du Plan d'affectation cantonal.

Dans un arrêt du 2 mars 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) admet une partie des recours déposés à la suite de l'approbation par les services de l'Etat du PAC n° 316 qui prévoit la création de six éoliennes sur le territoire de la commune de Sainte-Croix. La réalisation de ce parc éolien permettrait de produire 22 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'environ 6000 ménages.
La CDAP renvoie le dossier au Département du territoire et de l'environnement pour que les études en matière de bruit et d'impact du projet sur l'avifaune soient complétées. Sur la base de ces éléments, le Département devra rendre une nouvelle décision.
Dans son arrêt, la Cour rejette en revanche une grande partie des nombreux griefs formulés par les opposants. Elle juge ainsi que l'instrument du Plan d'affectation cantonal pour réaliser un parc éolien ne prête pas le flanc à la critique. Elle admet également le processus d'évaluation et de sélection des sites suivi par l'Etat. La CDAP écarte par ailleurs les griefs concernant les atteintes au paysage, à la forêt et aux eaux. Quant au recours relatif aux accès routiers, le Tribunal l'a rejeté.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que si les services de l'Etat doivent compléter leurs études sur deux aspects techniques, le Tribunal cantonal ne condamne pas le projet.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
03/03/2015

Renseignements complémentaires :

DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement (DGE), 021 316 43 45.