Comptes 2013 avant révision du Contrôle cantonal des finances

Financièrement sain, le canton prépare l'avenir

Les comptes de l'Etat se soldent pour 2013 par un excédent de revenus de 8 mios. Dans le cadre de leur bouclement, le Conseil d'Etat attribue un montant supplémentaire de 735 mios à la recapitalisation de la Caisse de pensions. Dans un contexte financier assaini, il prévoit en outre la réforme de la fiscalité vaudoise des entreprises, qu'il entend accompagner d'un soutien au pouvoir d'achat des ménages.

Les charges de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013 s'élèvent à 9'271,7 mios. Ce résultat inclut des écritures de bouclement concernant notamment des préfinancements en faveur des communes pour un total de 106 mios, ainsi qu'une nouvelle tranche de 735 mios pour la recapitalisation de la Caisse de pensions du canton (CPEV).
Hors ces opérations, les charges de fonctionnement de l'Etat sont inférieures de 43 mios au budget et augmentent de 227 mios par rapport aux comptes 2012. Très mesurée au regard des exercices précédents, cette croissance de 2,8% vient surtout des charges des secteurs santé-social (+131 mios), formation et culture (+84 mios) et sécurité (+12 mios).
Le montant des revenus atteint 9'279,6 mios, soit 483 mios et 5,5% de plus qu'à fin 2012. Les impôts progressent de même (5,8%) mais présentent un écart de 13,6% par rapport au budget. Il s'explique notamment par les effets de rattrapage dans la taxation de l'impôt à la source et une conjoncture favorable dans certains secteurs économiques.
Du côté des investissements, la part nette de l'Etat atteint 241 mios, soit 80 mios de moins qu'au budget et 17 mios de moins qu'en 2012. Inquiet du retard de différents projets, le Conseil d'Etat va se doter d'un dispositif facilitant la mise en oeuvre et le suivi des objets.
Au bénéfice d'une situation financière assainie, le canton se doit de rester attractif et concurrentiel pour les entreprises tout en soignant sa cohésion sociale. Le Conseil d'Etat veut agir sur ces deux axes par des mesures à moyen terme, liées et coordonnées.
Il prévoit une réduction progressive du taux légal d'imposition des sociétés (Confédération, canton et communes) qui atteindra au maximum 16% (13,79% net) en 2020 contre 28,75% (22,33% net) en 2014. L'effet net annuel sera d'environ 450 mios par an sur les finances publiques. Avec la Conférence des gouvernements cantonaux, il met pour condition que la Confédération compense la moitié de la baisse attendue des revenus soit au moins 200 mios.
Le Conseil d'Etat annonce parallèlement une amélioration du pouvoir d'achat des ménages (allocations familiales, accueil de jour, subsides à l'assurance-maladie) de 150 mios par an progressivement entre 2018 et 2020. Il prévoit aussi d'abaisser de façon ciblée la valeur locative de la résidence principale des propriétaires.
Le Conseil d'Etat suivra de près l'évolution du dossier au plan national et international et se réserve d'adapter cette feuille de route si nécessaire.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
04/04/2014

Renseignements complémentaires :

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01; Eric Birchmeier, chef du Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 25 50

Fichiers à télécharger :

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