Des mesures fortes pour préparer l'avenir énergétique

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une révision de la loi sur l'énergie cohérente avec la stratégie énergétique 2050 dévoilée par la Confédération. Le nouveau texte se veut un outil volontariste mais équilibré, axé d'une part sur l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur l'encouragement aux énergies renouvelables. Les différentes mesures proposées doivent permettre au canton d'anticiper la transition énergétique dictée par la sortie du nucléaire.

L'efficacité énergétique joue un rôle prépondérant dans cette révision. Parmi les dispositions arrêtées, figure notamment le remplacement d'ici 2030 des chauffages électriques fixes à résistance, qui représentent à eux seuls une part importante de la consommation d'électricité du canton. Des subventions et des dérogations sont prévues pour faciliter la mise en oeuvre de cette mesure. L'introduction d'un certificat énergétique des bâtiments neufs ou subissant des rénovations d'une certaine importance aura à terme un impact notable sur le bilan énergétique du parc immobilier vaudois.
La révision de la loi consacre également une place importante aux énergies renouvelables. Les nouvelles constructions, par exemple, devront à l'avenir couvrir au moins 20% de leurs besoins en électricité grâce aux énergies renouvelables.
La planification énergétique territoriale figure parmi les nouveaux dispositifs introduits par la révision de la loi. Elle incitera les différents acteurs concernés par l'organisation du territoire à intégrer la dimension énergétique dans leurs réflexions. Cette conception stratégique de l'énergie favorisera une meilleure exploitation des ressources locales et une rationalisation des réseaux de distribution.
Le Conseil d'Etat entend par ailleurs jouer un rôle de facilitateur pour accompagner la transition énergétique dans le patrimoine historique bâti de notre canton. Les compétences de la commission consultative en charge de ce domaine seront ainsi élargies et elle traitera désormais également des questions liées à l'efficacité énergétique. Enfin, le canton prévoit d'adapter ses outils statistiques et d'affiner les indicateurs à disposition afin de pouvoir mesurer et suivre précisément les retombées des dispositions prévues par la loi.
La révision de la loi sur l'énergie permettra au canton de Vaud de faire face aux défis qu'entraîne la sortie du nucléaire décidée par le Conseil fédéral. Elle donnera au canton les moyens d'atteindre les objectifs que le Conseil d'Etat s'est fixé dans la Conception cantonale de l'énergie, adoptée en juin 2011, ainsi que dans son programme de législature.