Soutien à l'environnement économique

Le demi milliard libéré financera les projets du canton

Le Conseil d'Etat propose une affectation spécifique de l'excédent financier prévu pour la péréquation fédérale (RPT). Un demi milliard de francs disponible qui permettra de financer des projets porteurs pour le canton dans un contexte économique fragilisé. Les agglomérations, les énergies renouvelables et le soutien aux entreprises constituent trois des six axes prioritaires, dont les mesures à l'étude seront présentées cet automne.

En 2010, les calculs relatifs à la part vaudoise à la RPT faisaient apparaître des hausses importantes pour les années 2012 et suivantes. Selon le principe de précaution, le budget 2011 de l'Etat prévoyait non seulement une charge nette de 155 millions de francs pour la contribution RPT de l'année, mais aussi un montant supplémentaire de 176 mios pour l'augmentation projetée en 2012. Lors du bouclement des comptes 2010, le Conseil d'Etat a inscrit un passif transitoire de 346 mios afin d'anticiper les impacts de la RPT attendus jusqu'en 2016. A ce moment-là, tous les partenaires estimaient la contribution vaudoise à quelque 500 mios par année à terme.

En juillet 2011, la Confédération a publié les montants provisoires de la RPT pour 2012. Cette péréquation intègre la position vaudoise sur la manière de considérer les données des années antérieures de calcul qui faisaient l'objet de divergences. En conséquence, la RPT 2012 établit la part nette du canton de Vaud à hauteur de 28 mios. Si ces chiffres sont validés par le Conseil fédéral en novembre, la charge supplémentaire inscrite au budget 2011 du canton pour anticiper l'augmentation de sa contribution en 2012 ne sera pas réalisée.

Considérant d'une part la bonne santé financière du canton et d'autre part le contexte économique fragilisé, le Conseil d'Etat propose une affectation spécifique de l'excédent financier lié à la RPT, sous forme de préfinancements de projets porteurs. Par préfinancements, il entend aussi bien le financement anticipé de subventions que d'investissements. Pour cela, il utilise 175 millions de la charge non réalisée au budget 2011 et réaffecte 325 mios du passif transitoire inscrit au titre de la RPT dans les comptes 2010. Le montant ainsi constitué s'élève à un demi milliard de francs disponibles dès cette année.

Le Gouvernement retient six thématiques prioritaires et leur affecte une enveloppe financière:
1. Infrastructure et mobilité: préfinancements liés aux projets d'agglomération, 325 mios;
2. Energies renouvelables: développement des technologies alternatives, 100 mios;
3. Industrie et innovation: redynamisation, soutien au démarrage, à la réinsertion, 50 mios;
4. Crèches et garderies: soutien au développement de nouvelles structures; 10 mios;
5. Logement: facilité de financement pour les communes dans l'aide à la pierre, 10 mios;
6. Formation professionnelle: promotion des places d'apprentissage, 5 mios.

Ces thématiques feront l'objet d'une analyse approfondie des départements et services concernés. Durant l'automne 2011, le Conseil d'Etat présentera en détail les actions à mener dans le cadre de ce plan de préfinancements.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
19/08/2011

Renseignements complémentaires :

Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et chef du DFIRE, 021 316 20 01