Communiqué du Grand Conseil

Rapport du CCF sur les investissements de l'Etat: position commune des commissions de gestion et des finances

En février 2010, la Commission de gestion (COGES) et la Commission des finances (COFIN) avaient confié au Contrôle cantonal des finances (CCF) le mandat d'analyser la politique d'investissement du Conseil d'Etat. Le CCF a répondu à ce mandat par un rapport porté à la connaissance des commissions, du Conseil d'Etat, et rendu conjointement public ce jour.

Ce mandat a résulté de constatations établies par les deux commissions au cours de leurs travaux qui ont pu relever que, depuis plusieurs années, les dépenses d'investissement effectives étaient systématiquement inférieures de 15 à 25 % aux montants alloués dans le budget.

Pour remplir son mandat, le CCF a consulté trois services transversaux, le Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI), le Service juridique et législatif (SJL) et la Chancellerie d'Etat. Les conclusions du CCF mettent en exergue certains facteurs (politiques, financiers et organisationnels) pouvant causer des retards dans les utilisations des crédits d'investissements. Les pistes d'amélioration relevées par le CCF touchent notamment la simplification des procédures administratives et comptables, en passant par une meilleure planification de l'adoption des objets au Grand Conseil.

La COGES et la COFIN prennent acte des éléments pertinents que contient ce rapport. D'un commun accord avec le Conseil d'Etat, les deux commissions ont décidé de le rendre public. Dans ce contexte, le Grand Conseil, par le biais de ces commissions de surveillance, veillera au suivi et à la mise en pratique des propositions d'amélioration émanant du CCF, tout en sachant que les deniers publics de l'Etat ne doivent pas être dépensés à n'importe quel prix.

Les deux président-e-s sont à disposition pour d'autres commentaires.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
16/12/2010

Renseignements complémentaires :

Anne-Marie Depoisier, présidente de la Commission de gestion, 079 637 26 08
Frédéric Grognuz, président de la Commission des finances, 079 401 65 58

Fichiers à télécharger :

Rapport_CCF_retards_investissements