Planification financière 2011-2014 : maîtriser les dépenses pour affronter la conjoncture

Comme chaque année, le Gouvernement actualise la planification financière de l'Etat. La conjoncture actuelle implique une révision à la baisse des prévisions de revenus pour les années 2011 à 2014. Malgré une maîtrise rigoureuse des charges projetées, la planification montre que l'assainissement financier n'est pas acquis, puisqu'elle prévoit des déficits de l'ordre de 70 à 360 millions par année.

La Constitution vaudoise prévoit à son article 105 que «le Grand Conseil prend acte chaque année de la planification financière à moyen terme». Aussi le Conseil d'Etat a-t-il mis à jour les projections financières pour les années 2011 à 2014. Cette actualisation prend en compte les effets de la crise économique mondiale, malgré une amélioration plus rapide que prévue. Le scénario conjoncturel table sur une faible croissance du PIB suisse en 2010 (0,4%) et une poursuite de la hausse du chômage dans les années à venir. Il intègre également la croissance soutenue de la population vaudoise (1% par an).
Il ressort de la planification une progression des recettes fiscales de 1 à 2% suivant les années, pour une augmentation globale des revenus de 1,46% en moyenne annuelle. Cette révision à la baisse par rapport à la prévision initiale du Programme de législature impose une grande rigueur dans les dépenses de l'Etat. Ainsi, les montants alloués aux charges du personnel, aux secteurs de l'enseignement et de la formation, de la santé et du social, ainsi qu'au financement des mesures du Programme de législature bénéficient d'un accroissement ne dépassant pas 2% par année.
Aux ressources et besoins courants viennent s'ajouter les effets financiers d'éléments à dimension politique et stratégique. Il s'agit notamment des simplifications apportées aux tâches administratives prévues dans le Programme de législature à hauteur de 70 millions de francs, du financement annuel de la nouvelle politique salariale, de l'augmentation attendue de la contribution vaudoise aux fonds de péréquation RPT, ou encore des effets de la modification légale de l'IFD sur la fiscalité des familles.
Au final, la planification révèle le danger d'un retour à la spirale des déficits, qu'elle prévoit de l'ordre de 70 à 360 millions par année de 2011 à 2014. D'autant que ces prévisions n'intègrent pas certains risques en matière de projets fédéraux ni incertitudes sur l'évolution conjoncturelle, dont les effets cumulés sur les finances cantonales sont évalués entre 80 et 220 millions à moyen terme. L'endettement de l'Etat pourrait ainsi croître de 1,8 milliard jusqu'en 2014, et la charge d'intérêt augmenter de 95 millions dans le même temps.
Le Conseil d'Etat estime toutefois prématuré de prendre immédiatement des mesures d'assainissement, en plus de la mise en oeuvre de la démarche de simplification administrative. Il réévaluera la situation en début d'année 2010 afin de confirmer ou non les hypothèses de la planification financière dans le cadre du processus budgétaire de 2011.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
27/10/2009

Renseignements complémentaires :

Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, chef du Département des finances et des relations extérieures, 021 316 20 01.