Modification du Règlement d'application et du Barème d'attribution des bourses d'études

Plus d'argent pour les jeunes en formation et leurs familles

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, ainsi que le barème d'attribution, désormais déplafonné. Près de la moitié des bénéficiaires verront le montant de leur allocation augmenter. Ces modifications font partie des objectifs en matière de formation et de politique sociale inscrits dans le programme de législature du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) ainsi que le barème d'attribution des bourses d'études, qui est désormais déplafonné. 47% des familles verront une augmentation de leur allocation - un gain moyen de 6'300 francs - dès janvier 2010. Ces changements font suite à l'adoption, le 2 juin 2009 par le Grand Conseil, de la modification de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) visant l'intégration des bourses d'études dans le champ d'application de la LOF d'une part, et l'harmonisation des normes financières entre les régimes des bourses d'études et du revenu d'insertion (RI) d'autre part.
Le nouveau barème s'appliquera à l'ensemble des bénéficiaires de bourses d'études dès le 1er janvier 2010. Dès cette date, l'OCBE procédera d'office pour chaque bénéficiaire à un nouveau calcul du droit à la bourse selon les nouvelles bases légales en vigueur. Lorsque l'application des nouvelles normes entraînera une augmentation du montant alloué, le boursier en sera avisé automatiquement par l'office. Cette augmentation, calculée pro rata temporis (sur les sept mois restant de l'année de formation), sera ajoutée au versement intervenant au printemps. Dans le cas où le nouveau calcul serait défavorable, aucune révision ne sera effectuée et le boursier restera au bénéfice du montant de la bourse établi lors du premier calcul pour l'année 2009-2010. Dès la rentrée 2010-2011, les nouvelles normes de calcul seront appliquées à l'ensemble des demandes de bourses.
L'intégration du domaine des bourses d'études à la LOF et les changements réglementaires qui en découlent font partie des objectifs en matière de formation et de politique sociale et s'inscrivent dans le programme de législature du Conseil d'Etat. Elles contribuent de plus au soutien des familles dans la conjoncture économique vaudoise actuelle.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
22/09/2009

Renseignements complémentaires :

DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01
Serge Loutan, chef Sce de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
Giancarlo Valceschini, chef OCBE, 021 316 33 70

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