Le Conseil d'Etat souhaite pérenniser le programme d'insertion FORJAD et harmoniser les normes du RI et des bourses d'étude

Les résultats encourageants du programme d'insertion FORJAD amènent le Conseil d'Etat à vouloir dépasser son statut de projet-pilote par le transfert du financement des frais d'entretien des jeunes adultes concernés du revenu d'insertion (RI) aux bourses d'étude.

Le nombre élevé de jeunes adultes dépendants du revenu d'insertion (RI) constitue une réalité sociale inquiétante. 2100 jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans sont inscrits auprès d'un Centre social régional (CSR). 1500 d'entre eux ne disposent pas d'une formation professionnelle achevée.

Face à ce problème, le Conseil d'Etat a lancé le programme d'insertion par la formation profession-nelle (FORJAD) en 2006 qui prévoit l'entrée en formation professionnelle de ces jeunes adultes. Fort des résultats obtenus depuis deux ans, il souhaite dépasser le statut de projet-pilote et pérenniser ce programme. Pour ce faire, il s'agit d'une part d'orienter vers le programme FORJAD tout jeune adulte au revenu d'insertion (RI) sans formation professionnelle certifiée qui est en mesure de le suivre. Pour empêcher une installation durable à l'aide sociale, le RI deviendrait ainsi pour ses bénéficiaires de la classe d'âge de 18 à 25 ans un dispositif d'orientation vers la formation professionnelle. L'objectif est d'atteindre le nombre de 800 jeunes adultes inscrits dans FORJAD dès la rentrée scolaire 2010/2011. Il s'agit d'autre part de transférer le financement des frais d'entretien de ces jeunes adultes du RI aux bourses d'étude.

Ce transfert se heurte en l'état à deux obstacles majeurs. Premièrement, en raison des normes ac-tuelles en vigueur, le passage du RI aux bourses d'étude des jeunes adultes peut occasionner une perte de revenu pour les boursiers dépendants. En second lieu, le budget des bourses d'étude se trouve à l'heure actuelle à la seule charge de l'Etat alors que le RI fait partie de la facture sociale (FS) qui prévoit une participation financière à hauteur de 50% pour le Canton et les Communes.

Pour dépasser ces obstacles, le Conseil d'Etat met en consultation, jusqu'à fin septembre 2008, un avant-projet de modification de la Loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) visant l'intégration des bourses d'étude dans la facture sociale. Les deux axes forts de ce projet sont les suivants:

* L'harmonisation des normes du RI et de l'Office cantonal des bourses d'étude (OCBE) dont le coût net pour l'Etat s'élèverait à hauteur de 8.6 millions de francs dès 2010. Sous l'hypothèse que le programme FORJAD permette de raccourcir la durée de la dépendance à une aide so-ciale des personnes concernées d'au moins deux ans sur tout leur parcours de vie, une éco-nomie réelle pour les collectivités publiques sera enregistrée et le bilan global du projet sera donc positif. Des économies nettes à hauteur de 260'000 fr. en 2009 et de 400'000 fr. en 2010 seront par ailleurs effectuées en matière de gestion administrative des dossiers des jeunes adultes suite à leur transfert des CSR à l'OCBE.

* La modification, dès 2009, de la composition de la facture sociale tout en garantissant la neu-tralité des coûts pour les communes. Cette recomposition devrait se faire moyennant l'intégration des bourses d'étude dans la FS en contre-partie de la reprise par le Canton de l'ensemble des dépenses du Service de protection de la jeunesse (SPJ) encore inscrites dans la FS ainsi que des charges nettes du Centre d'orientation et de formation professionnelle (COFOP). Afin de garantir la neutralité des coûts pour les communes dans la durée, il y a lieu d'envisager une révision de l'«Accord Canton-Communes» pour la période allant jusqu'en 2017, soit le dernier exercice de la première phase définie dans cet accord.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
16/07/2008

Renseignements complémentaires :

DFJC, Anne-Catherine Lyon, cons. d'Etat, 021 316 30 01, DSAS, Pierre-Yves Maillard, cons. d'Etat, 021 316 50 06, DINT, Philippe Leuba, cons. d'Etat, 021 316 4151, Serge Loutan, chef du SESAF, 021 316 5401, Philipp Müller, secr. gal. adj. DSAS, 021 3165051