DECFO-SYSREM

Accord intermédiaire sur la future politique salariale de l'Etat

La délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF) ont signé ce jour un protocole d'Orientations générales portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l'Etat.

Cet accord ponctue la première étape des négociations politiques; il ouvre la voie à la finalisation des travaux techniques et à l'adoption de mesures transitoires ou particulières, en vue d'un accord final en automne.

Les éléments principaux de ces Orientations générales sont les suivants:

- L'échelle des salaires comprend 18 classes (au lieu de 32 + 5 hors classes actuellement). L'amplitude entre les salaires minimum et maximum est de 45%.
- Le salaire minimum garanti à l'engagement est fixé à 46'800.- pour un plein temps (13 x 3600.-). Il suit l'indexation décidée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la LPers.
- Les augmentations annuelles ont un caractère dégressif sur une durée de 26 ans, répartie en trois zones de 8, 9 et 9 années. Plus forte en début de carrière, la progression annuelle atteint les taux respectifs de 2,44%, 1,67% et 1,17% pour chaque zone.
- Les indemnités qui correspondent à des compléments de salaire sont intégrées dans le salaire de base. Celles se rapportant à une activité particulière ou un événement font l'objet d'une négociation ultérieure.
- Un financement de 80 millions est alloué pour que l'ensemble des contrats atteigne le salaire cible déterminé selon les paramètres du nouveau système. Le montant du rattrapage se répartit sur six années.
- Certaines modalités techniques de bascule dans le nouveau système sont précisées, en particulier la fixation de l'échelon dans le nouveau système de progression.
- Des mesures transitoires ou particulières seront mises en place pour certaines fonctions de l'enseignement et de la santé publique.
- Le réexamen des demandes individuelles liées au niveau de poste fera l'objet d'une commission à créer, qui fonctionnera dès la mise en application du projet.

Cet accord adopté, l'Etat pourra mener à terme les travaux de cohérence et adapter son outil informatique. Il négociera encore les mesures prévues dans le cadre des orientations générales, et communiquera en septembre le résultat des bascules individuelles. Un accord final devrait intervenir avant la fin de l'année, qui permettrait la bascule dans le nouveau système.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
02/06/2008

Renseignements complémentaires :

Pascal Broulis, président de la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines, 021 316 20 19