Mise en consultation de l'avant-projet de loi cantonale pour une politique de l'enfance et de la jeunesse

Le Conseil d'Etat a autorisé le DFJ à mettre en consultation l'avant-projet de Loi cantonale pour une politique de l'enfance et de la jeunesse. Ce texte met en oeuvre les articles 62, 70 et 85 de la Constitution vaudoise, qui fondent une politique de promotion et de soutien à l'enfance et à la jeunesse. Celle-ci vise notamment à encourager les activités de jeunesse, à favoriser les expériences participatives, et à soutenir les organisations s'occupant de jeunes.

La nouvelle Constitution vaudoise attache une importance particulière aux besoins et aux intérêts spécifiques des enfants et des jeunes. Elle charge, à ses articles 62, 70 et 85, l'Etat et les communes de prévoir différentes mesures visant à promouvoir les activités de jeunesse, développer la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale et à soutenir les organisations s'occupant de la jeunesse.
Afin de rendre effectives ces dispositions constitutionnelles, l'avant-projet de loi mis en consultation vise à développer une politique résolue en faveur de l'enfance et de la jeunesse par le développement de quatre axes principaux :
" Promouvoir une politique de l'enfance et de la jeunesse qui tienne compte des besoins et des intérêts spécifiques des enfants et des jeunes,
" Favoriser les expériences participatives des enfants et des jeunes au niveau communal, régional et cantonal, avec en particulier la création d'une commission de jeunes au niveau cantonal,
" Encourager les activités de jeunesse comme lieux d'intégration en veillant à développer la responsabilité et l'autonomie progressives des enfants et des jeunes,
" Soutenir les organisations s'occupant de la jeunesse en particulier par la reconnaissance de la formation des responsables de ces organisations et de leurs engagements dans ces activités.
Le projet, qui s'est également inspiré des lois cantonales existantes et des réflexions développées tant par la Commission fédérale de l'enfance et de la jeunesse que par le Conseil suisse des activités de jeunesse, entend également préciser et répartir les compétences entre les différentes autorités et organes intervenants dans la mise en oeuvre de cette politique. Il est mis en consultation jusqu'au 18 septembre 2007.
Outre la procédure usuelle de consultation, cet avant-projet sera également soumis aux principaux intéressés. Des débats et des activités pédagogiques leur seront proposés dans une vingtaine de camps d'été, de sport ou de loisir, ainsi que dans des centres d'animation socio-culturels. De plus, dans le cadre scolaire, les élèves d'une dizaine d'établissements seront consultés par le biais de deux démarches pédagogiques participatives. Enfin, dès le 1er juillet, le site www.jeparticipe.ch permettra aux jeunes vaudoises et vaudois de se prononcer sur cette future loi.
Promouvoir une participation active des enfants et des jeunes à la vie publique et politique, développer leurs capacités à agir en tant que futurs citoyennes et citoyens, responsables et respectueux des autres, soutenir leurs initiatives et leurs projets, tels sont les principes fondateurs de cette politique cantonale qui se veut ambitieuse.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
27/06/2007

Renseignements complémentaires :

DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du Département, 021 316 30 01