12 acomptes, rationalisation du travail, contacts avec l'administration, etc ...

Le groupe-test des Impôts poursuit ses travaux

Issus de la société civile, 23 personnes travaillent depuis juin 2005 ponctuellement avec l'Administration cantonale des impôts (ACI). Le Groupe des utilisateurs (GdU) constitue une force de propositions et d'innovations. En grande partie, on peut lui attribuer l'introduction des acomptes mensualisés. Attentif, le groupe souhaite une meilleure lisibilité des documents fiscaux adressés aux contribuables.

Le GdU est convoqué à des après-midi de réflexion trois fois l'an par le chef du Département des finances, Pascal Broulis, qui souhaite tester ses réactions, ce groupe étant formé de contribuables venus d'univers différents et âgés de 25 à 80 ans.
La réflexion sur le passage de 9 à 12 acomptes a été un des points majeurs traité par le GdU. Pour la suite, le groupe a, plébiscité l'inclusion de l'impôt fédéral direct (IFD) dans les douze mensualités. L'informatique cantonale le permettra dès 2008.
Autre point qui anime régulièrement le forum: les contacts avec l'Administration fiscale, la fameuse Nuit des impôts, l'ouverture des guichets hors des heures de bureau, les demandes téléphoniques et par e-mails, ont fait l'objet de réflexions et d'amélioration. La fourre-dossier sans déclaration d'impôt adressée aux 200'000 contribuables qui ont rempli leur déclaration avec VaudTax est une économie qui est née de ce groupe. D'autres projets, confidentiels pour l'heure, sont actuellement sur la table de travail.
Le groupe est également très attaché à faire diminuer les difficultés de compréhension rencontrées sur tel ou tel document fiscal, déclaration, décomptes d'impôt, formulaires divers. C'est également un des objectifs de l'ACI. Liés aux contraintes informatiques, ces documents ne peuvent, pour l'instant, être modifiés. L'arrivée des nouvelles chaînes de traitement, votées par le Grand Conseil, le permettra dès 2008.
Afin de se pénétrer des divers sujets, le GdU s'est rendu successivement au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt (CEDI) à Yverdon, au Centre d'appels téléphoniques (CAT) de Lausanne et à la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV) au Mont.

Tant le chef du DFIN Pascal Broulis, que la direction de l'Administration cantonale des impôts (ACI) se réjouissent de ces travaux, de la disponibilité et de l'engouement manifestés par ces contribuables et des réactions et commentaires utiles pour mener à bien une bonne politique publique.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
29/03/2007

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