Revenu d'insertion: bilan 2006

Le Conseil d'Etat présente un premier bilan du nouveau Revenu d'insertion (RI) et fait notamment le point sur les mesures prises afin de sécuriser la distribution de l'aide sociale et de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi des bénéficiaires.

L'aide sociale concerne plus de 20'000 personnes dans le Canton (3% de sa population) pour un budget d'environ 200 millions (soit 3% du budget de l'Etat). Le tiers des bénéficiaires du RI sont des mineurs et 14% des jeunes adultes en difficulté (18-25 ans), raison pour laquelle le DSAS a élaboré un important programme de formation qui leur est spécifiquement destiné (FORJAD), en collaboration avec le DFJ et le DEC. Il a permis de créer 114 places d'apprentissage ou de préapprentissage. 40% des bénéficiaires de l'aide sociale disposent de ressources prises en compte lors du calcul de la prestation, à l'exception d'une franchise pour le revenu de l'activité lucrative introduite pour favoriser l'insertion professionnelle. Cette incitation à conserver un emploi a montré des effets positifs. A l'avenir, le SCRIS publiera chaque mois sur le site internet de l'Etat des données statistiques sur le RI.
En ce qui concerne la sécurisation de l'aide sociale, le cadre légal a été précisé dans des directives à l'attention des autorités d'application. Un système de contrôle intégré a été mis en place, ainsi que des instruments d'analyse et des indicateurs (monitoring) permettant de suivre les activités des Centres sociaux régionaux (CSR). Ces données montrent une évolution positive, notamment une augmentation de la fréquence des entretiens avec les bénéficiaires et une amélioration de la sécurisation du traitement des dossiers. La sécurisation s'appuie également sur un contrôle externe conduit par l'Unité de contrôle et de conseils du DSAS et des enquêteurs (sept postes nouvellement créés).
Le dispositif d'investigation mis sur pied commence à déployer ses effets, puisqu'en 2006 les prestations indues détectées ont conduit à des remboursements pour une somme de 1'100'000 fr. La proportion du nombre de cas détectés a fortement augmenté ces deux dernières années, en raison de l'amélioration du dispositif de détection. En revanche, les montants par prestation indue ont été divisés par trois depuis 2003, les cas étant détectés plus vite qu'auparavant.
Les ORP, pour leur part, ont conduit 39'000 entretiens de personnes inscrites au RI, placé 435 bénéficiaires dans le monde professionnel et constaté 2536 manquements (rendez-vous manqués et recherches d'emploi inexistantes ou insuffisantes). Le profil des bénéficiaires suivis par les ORP correspondait à 43% de femmes et 57% d'hommes, dont 55% étaient en possession d'une formation professionnelle CFC ou supérieure et 56% représentaient des personnes en fin de droit de chômage.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
22/01/2007

Renseignements complémentaires :

DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06 ; Françoise Jaques, cheffe Sce de prévoyance d'aide sociales, 021 316 52 00 - DEC, Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021 316 60 10 -- Roger Piccand, chef Sce emploi, 021 316 61 01