Systèmes de vidéosurveillance dans les écoles

Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, regrette vivement le refus de Lutry de désactiver son système de vidéosurveillance pendant le temps scolaire malgré ses propositions pragmatiques. Bien qu'ayant la responsabilité de la protection de la personnalité des collaborateurs du DFJ, elle n'a pas de moyens juridiques de forcer la commune à éteindre ses caméras. Le DFJ a par ailleurs identifié sept autres dispositifs, et a pris contact avec les communes concernées pour leur demander de les désactiver.

Anne-Catherine Lyon, cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ), regrette vivement que la commune de Lutry refuse de donner suite aux propositions relatives au système de vidéosurveillance et à son utilisation pendant le temps scolaire. Ceci d'autant plus que les évènements à l'origine de l'installation des caméras de surveillance ont pour l'essentiel eu lieu hors du temps scolaire ; pour ce qui est des quelques faits survenus pendant l'école, des réponses appropriées ont à chaque fois pu être apportées dans le cadre scolaire.
Par ailleurs, le DFJ a souhaité disposer d'une vision exhaustive des éventuels dispositifs de vidéosurveillance installés par les communes dans d'autres établissements scolaires du canton. Cette enquête, conduite auprès des directions d'établissements, a permis d'identifier sept autres installations. Les systèmes identifiés font apparaître trois dispositifs dirigés sur des préaux et des bâtiments, et quatre autres qui filment des portes d'entrée. Le Département a pris contact avec les communes concernées pour leur demander de désactiver leurs systèmes. Dès lors que le DFJ entend privilégier une relation d'ouverture et de dialogue, la liste de ces communes concernées ne sera pas communiquée dans un premier temps.
Il convient de relever que le dispositif installé à Lutry est le plus problématique des huit cas identifiés dans le canton, tant par le nombre de caméras installées que par le mode de visionnement. Le DFJ ne possède aucun moyen d'action direct pour contraindre les communes à désactiver ces caméras pendant le temps scolaire, car il n'a pas la qualité pour agir d'un point de vue légal. En effet, seule une personne (enseignant-e, personnel administratif, représentant-e-s légaux des élèves...) se sentant lésée dans ses droits serait habilitée à ouvrir une action devant le juge sur le base des articles 28 et suivants du Code civil.
Dans un souci d'exhaustivité et de transparence, le DFJ signale que cinq autres dispositifs allant de caméras fictives à la surveillance de parcs à vélo ont également été identifiés. Le Département n'entend cependant pas intervenir pour ces cas qui ne portent manifestement pas atteinte aux droits fondamentaux des usagers de ces lieux.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
27/09/2006

Renseignements complémentaires :

DFJ, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, tél. 021 316 30 01