Requérants d'asile concernés par la circulaire dite " Metzler "

Le Conseil d'Etat sollicitera une rencontre avec les autorités fédérales

Le Conseil d'Etat a décidé de prendre contact avec le Département fédéral de justice et police pour lui demander de recevoir une délégation composée de plusieurs de ses membres et de représentants du Grand Conseil. L'objectif de cette délégation sera d'aborder avec l'autorité fédérale compétente la question des requérants d'asile dont le dossier avait été présenté sous l'angle de la circulaire dite Metzler. Cette démarche répond au souhait formulé hier par de nombreux parlementaires.

Le Conseil d'Etat se déclare favorable à une rencontre entre une délégation vaudoise et le Département fédéral de justice et police afin de traiter de la question des requérants d'asile déboutés, dont le dossier avait été présenté sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001, dite " circulaire Metzler ". Cette délégation sera formée de représentants du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.
Lors du débat d'entrée en matière d'hier au Grand Conseil sur le projet de décret demandé par la motion du député Serge Melly et consorts, de nombreux parlementaires ont appelé à une telle démarche. Le Conseil d'Etat donne ainsi une suite favorable à un souhait exprimé par les membres du Grand Conseil.
Dans l'attente de l'analyse du résultat de cette rencontre, le Gouvernement a décidé de suspendre toute opération de renvoi à l'encontre des requérants d'asile concernés par la motion Melly.
Afin de préserver les chances de succès de cette rencontre, le Conseil d'Etat exprime le souhait que le Grand Conseil suspende dans l'intervalle ses travaux sur le projet de décret faisant suite à la motion du député Melly.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
18/01/2006

Renseignements complémentaires :

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