Le Conseil d'Etat fait le point sur l'asile, notamment sur la question des requérants concernés par la circulaire Metzler

Le Conseil d'Etat constate que les départs dans le cadre des programmes d'aide au retour connaissent une progression. Il appelle les requérants concernés par la circulaire Metzler à s'inscrire à ces programmes.

Depuis la décision en mai de la majorité du Conseil d'Etat de mettre fin à la suspension des mesures de contrainte pour les requérants concernés par la circulaire Metzler, les départs dans le cadre des programmes d'aide au retour ont repris. Quinze personnes supplémentaires ont en effet bénéficié de ces programmes, ce qui porte à 37 le nombre total des bénéficiaires ayant quitté notre territoire. Actuellement, 74 personnes sont engagées dans des démarches auprès du Conseil en vue du retour.

Pendant la période où les mesures de contrainte ont été suspendues pour les familles avec enfants mineurs et les femmes kosovares isolées ou en provenance de Sebrenica, entre janvier et le mois de mai, aucune personne bénéficiant de cette suspension n'a décidé de quitter le territoire suisse.

Actuellement, 249 personnes dont le dossier avait été présenté à l'Office fédéral des migrations sous l'angle de la circulaire Metzler doivent quitter la Suisse. Parmi celles-ci, une centaine de requérants est au bénéfice d'une suspension fédérale de renvoi, car ils sont engagés dans une procédure auprès des autorités fédérales.

Au total, sur l'ensemble des requérants concernés par la circulaire Metzler, quatre départs contraints ont été effectués. En dehors des personnes concernées par cette circulaire, il convient de souligner que les mesures de détention administrative sont systématiquement mises en oeuvre à l'encontre des requérants d'asile condamnés pénalement, dans les cas où l'obtention de documents de voyage est possible.

Les requérants d'asile actuellement dans le canton sont au nombre de 6606. Parmi ces personnes, 1895 ont été déboutées de leur demande d'asile par les autorités fédérales et font l'objet d'une décision de renvoi. Les requérants concernés par la circulaire Metzler ne représentent ainsi qu'une fraction des requérants déboutés séjournant aujourd'hui dans le canton.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
28/10/2005

Renseignements complémentaires :

DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures 021 316 41 51