Centre d'enseignement professionnel de Vevey :
arrêt du Tribunal administratif

Par arrêt du 27 juin 2005, le Tribunal administratif a annulé la décision d'exclusion définitive pour l'année en cours prise à l'encontre de quatre étudiants. Le Tribunal a considéré que cette décision n'était pas proportionnée aux circonstances, tout en admettant qu'une sanction à l'égard des étudiants contestataires était légitime.

Les recourants avaient entrepris de boycotter les cours en signe de protestation contre le transfert de la formation complémentaire de photographie à l'Ecole cantonale d'art de Lausanne dès la rentrée 2004. Ce transfert avait fait l'objet d'une contestation jusqu'au Tribunal fédéral, qui a donné raison au Département.

Dans l'arrêt précité, le Tribunal administratif a admis que le comportement des recourants justifiait une sanction de la part du DFJ. En effet, ces derniers, malgré les avertissements qui leur avaient été adressés, n'avaient pas repris les cours, malgré l'obligation légale qui leur en était faite.

Suite à une longue procédure d'instruction, le Tribunal administratif a admis que, contrairement à ce que prétendaient les recourants, leur droit d'être entendus dans la procédure d'exclusion avait été respecté. Toutefois, après avoir pesé l'ensemble des éléments ayant abouti à cette décision, le Tribunal a jugé qu'une exclusion définitive pour l'année en cours n'était pas proportionnée aux circonstances et qu'une autre sanction, notamment une exclusion temporaire, aurait été plus adéquate.

Le Département de la Formation et de la Jeunesse prend acte de cette décision de justice. Il n'entend pas prendre une nouvelle décision à l'égard des recourants, compte tenu de l'écoulement du temps et de la fin de la période de cours. En conséquence, il permettra aux étudiants de présenter leur mémoire de fin d'études à l'appréciation du jury prévu par les dispositions légales.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
28/06/2005

Renseignements complémentaires :

DFJ, Jean-Paul Jubin, Secrétaire général, 021 316 30 04