Le Conseil d'Etat fait le point sur le dossier
des requérants d'asile concernés par la circulaire Metzler

Le Conseil d'Etat a fait le point sur le dossier des requérants d'asile concernés par la circulaire dite Metzler. Conformément à ses engagements et à la position qu'il a communiquée le 18 janvier, il appliquera les décisions de l'autorité fédérale. Dans ce cadre, il a adopté plusieurs propositions présentées par le Groupe d'analyse en faveur des requérants afin de renforcer l'accompagnement au retour. La suspension des mesures de contrainte n'est maintenue que pour les femmes kosovares isolées.

Le Conseil d'Etat soutient une partie des propositions faites par le Groupe d'analyse. Composé de représentants de milieux associatifs, de partis politiques et des Eglises, ce groupe s'est constitué à l'issue d'une rencontre en janvier entre la délégation du Conseil d'Etat à l'asile et des organisations intéressées. Le Gouvernement a retenu les idées de charte de parrainage, de projets de jumelage, d'aide pour le déménagement du mobilier et, à certaines conditions, la possibilité de mener à terme une formation en Suisse.

Le Conseil d'Etat entend favoriser la mise en oeuvre de ces mesures afin d'améliorer les conditions de retour de ces personnes. Dans le même but, les programmes d'aide au retour financés par le Canton sont maintenus.

Au sujet de la suspension des mesures de contrainte décidée en janvier à l'égard d'une partie des requérants concernés, le Conseil d'Etat constate qu'elle n'a pas favorisé les préparatifs de départ dans le cadre d'un programme d'aide au retour. Seules deux personnes, depuis janvier, sont parties avec un tel programme. Le Conseil d'Etat a donc décidé de mettre un terme à la suspension des mesures de contrainte. Seules les femmes kosovares isolées continueront à bénéficier de cette suspension.

Sur la question des mesures de contrainte, la décision du Conseil d'Etat a été prise par un vote à quatre contre trois. La minorité aurait voulu que le Canton renonce aux mesures de contrainte pour l'ensemble des personnes concernées par la circulaire Metzler.

Les requérants déboutés recevront une ultime convocation du Service de la population. Ceux qui refuseront une nouvelle fois toute idée de départ, y compris dans le cadre d'un programme d'aide au retour, s'exposeront donc à des mesures de contrainte. L'interdiction de travailler, conformément à la loi fédérale sur l'asile, leur sera appliquée, au même titre qu'à l'ensemble des requérants déboutés. Seules pourront encore poursuivre une activité lucrative les personnes impliquées activement dans la préparation de leur départ dans le cadre de l'aide au retour et, pour cette année, celles qui bénéficient d'une suspension de renvoi parce qu'elles sont engagées auprès des autorités fédérales dans une procédure extraordinaire.

Les requérants déboutés concernés par la circulaire Metzler sont aujourd'hui au nombre de 297, dont 100 sont engagés dans une autre procédure fédérale.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
20/05/2005

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