Requérants d'asile concernés par la circulaire Metzler

Application des décisions fédérales en matière d'asile

Le Conseil d'Etat confirme que les personnes qui ont reçu une réponse négative de l'ODR dans le cadre de la "circulaire Metzler" devront quitter le territoire. Il les invite instamment à s'inscrire aux programmes d'aide au retour volontaire. Il a suspendu les mesures de contrainte pour les familles avec enfants, les femmes kosovares isolées ou provenant de Sebrenica. Enfin, il envisagera avec les églises, les partis et les mouvements, la forme que pourrait prendre l'accompagnement au retour.

Le Conseil d'Etat, vu le partage des compétences décisionnelles entre la Confédération et les cantons, confirme que les requérants qui ont reçu une réponse négative de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) dans le cadre de la circulaire Metzler doivent quitter le territoire suisse. Par ailleurs, il confirme qu'à l'avenir il entend rejoindre la pratique des autres cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés.

Le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté d'assurer aux personnes concernées un retour dans la dignité. A cet effet, il a décidé de prolonger au-delà de 2004 l'offre de programmes d'aide au retour volontaire, auxquels il invite instamment celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait à s'inscrire.

Afin que ces inscriptions se fassent dans un climat serein, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'application des mesures de contrainte vis-à-vis des familles avec enfants mineurs, des femmes kosovares isolées ou provenant de Sebrenica. Pendant la période de préparation de leur départ, les personnes concernées pourront poursuivre ou reprendre leur activité lucrative précédente.

Une délégation du Conseil d'Etat rencontrera les parlementaires, les Eglises et les mouvements qui souhaitent coopérer à l'accompagnement au retour, pour leur exposer la situation par une information approfondie et actualisée et pour envisager avec eux la forme que doit prendre l'accompagnement au retour.

Le nombre de personnes devant quitter le territoire à l'issue de l'application de la circulaire Metzler est aujourd'hui de 378, dont certaines sont encore engagées dans d'autres procédures. Cette circulaire, ainsi que d'autres procédures parallèles ont permis à plus de 800 personnes dans le canton d'obtenir une autorisation de séjour.

Le Gouvernement fera le point sur ce dossier dans trois mois afin de mesurer les effets de ces décisions.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
18/01/2005

Renseignements complémentaires :

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