Requérants d'asile concernés par la circulaire ODR IMES dite "circulaire Metzler"

Le Conseil d'Etat écrit
au Département fédéral de justice et police

Le Conseil d'Etat est intervenu par courrier auprès du chef du Département fédéral de justice et police pour lui demander de veiller à ce que soit traitée avec la plus grande attention la question des requérants concernés par la circulaire Metzler, dont le dossier est actuellement à l'étude auprès de l'ODR.

Le Conseil d'Etat a écrit au chef du Département fédéral de justice et police pour lui exprimer son souhait de voir les dossiers des requérants transmis à l'ODR par le Groupe de travail mixte (GTM) traités avec la plus grande attention.

Le GTM a terminé le 30 novembre la vérification des dossiers des requérants ayant reçu une réponse négative de l'ODR sous l'angle de la circulaire Metzler. Composé de deux membres de l'administration cantonale et de deux représentants d'Amnesty International, le GTM, mis sur pied le 21 septembre, a transmis à l'ODR les dossiers présentant des éléments susceptibles de modifier la réponse de l'Office fédéral des réfugiés.

Le Gouvernement a tenu à faire état de l'inquiétude exprimée par une partie de la population et la majorité du Parlement du canton au sujet des requérants les plus exposés.

Parallèlement, il a indiqué que les démarches en vue du renvoi des personnes dont le dossier a été traité par le Groupe de Travail mixte ou l'ODR suivent leur cours, conformément à la ligne décrite en septembre dans sa réponse à la résolution du Grand Conseil.

Aussi, le Conseil d'Etat, qui a veillé depuis l'origine à assurer aux personnes concernées un retour dans la dignité, les encourage vivement à s'inscrire aux programmes d'aide au retour. Leur pertinence a pu être constatée par Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures lors d'un déplacement en Bosnie-Herzégovine.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
03/12/2004

Renseignements complémentaires :

DIRE, M. Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51