Asile : dossiers soumis dans le cadre de la circulaire ODR/IMES

Accord finalisé entre le chef du DIRE et Amnesty International

Le chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) et Amnesty International ont mis sur pied le groupe de travail chargé de vérifier les dossiers des requérants ayant reçu une réponse négative de l'ODR dans le cadre de la circulaire Metzler. Les personnes concernées ou leurs mandataires ont jusqu'au 27 septembre pour faire parvenir les éventuelles pièces manquantes. Les dossiers présentant des lacunes graves seront retransmis à l'Office fédéral des réfugiés (ODR).

Le Chef du Département des institutions et des relations extérieures et les représentants d'Amnesty International ont finalisé aujourd'hui 21 septembre 2004 un accord sur la vérification des dossiers des requérants ayant reçu une décision négative de l'ODR dans le cadre de la circulaire ODR/IMES, dite circulaire Metzler. Un groupe de travail composé de quatre personnes, deux représentants du Canton et deux experts mandatés par Amnesty International, a été constitué afin d'analyser les dossiers.

Ce groupe se base sur les critères de la circulaire IMES/ODR du 21 décembre 2001, c'est à dire sur les éléments témoignant de l'intégration. Les dossiers présentant des erreurs déterminantes au moment de leur communication à l'ODR et ceux qui doivent être réactualisés à la suite de changements significatifs entre la présentation à l'ODR et leur traitement seront à nouveau transmis à l'ODR.

Les pièces manquantes ou nouvelles doivent être présentées par les requérants ou leurs mandataires jusqu'au 27 septembre. La vérification débute dès cette semaine, elle doit être terminée au plus tard le 31 octobre. Pour autant, les renvois ne sont pas arrêtés. Seuls les dossiers en attente d'être vérifiés et ceux qui seront à nouveau présentés à Berne donneront lieu à une suspension du renvoi. Le groupe s'est engagé à travailler dans la confidentialité. A l'issue de ses travaux, une statistique des résultats sera publiée

Le Canton de Vaud chargé, conformément à la loi et à son engagement envers le chef du Département fédéral de justice et police, d'appliquer les décisions de l'ODR, s'est toujours dit disposé à transmettre à nouveau à l'ODR des dossiers présentant des lacunes graves. A la suite de déclarations d'Amnesty International selon lesquelles certains dossiers seraient incomplets, le chef du DIRE a pris contact avec l'organisation de défense des Droits de l'Homme. Lors d'une première rencontre, le magistrat et l'organisation s'étaient accordé le 16 septembre dernier sur le principe de vérifier les dossiers des requérants ayant reçu une réponse négative de l'ODR dans le cadre de la circulaire Metzler.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
21/09/2004

Renseignements complémentaires :

DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef remplaçant, tél. 021 316 41 51