Communiqué du Conseil d'Etat

 

Comptes 2016 de l'Etat de Vaud avant révision du Contrôle cantonal des finances

Maîtrise des charges et reprise des revenus fiscaux

Les comptes de l'Etat se soldent pour 2016 par un excédent de revenus de 186 mios. Ils intègrent des écritures de bouclement, des préfinancements et des amortissements non planifiés pour un total de 454 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes ne dépasse pas 2,2%, ce qui la place au-dessous de la progression budgétisée et au plus bas niveau depuis dix ans. L'augmentation des revenus, en particulier la timide reprise des recettes fiscales, reste largement tributaire de facteurs conjoncturels et d'effets exceptionnels.

Les charges brutes de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2016 s'élèvent à 9639,2 mios. Ce montant inclut des écritures de bouclement et de préfinancement (musées 39 mios) pour un total de 239 mios, ainsi que des amortissements non planifiés d'investissements du CHUV pour 215 mios.
Ces opérations neutralisées, les charges ordinaires de l'Etat dépassent de 26 mios (+0,3%) la prévision budgétaire. D'autre part, leur augmentation réelle par rapport aux comptes 2015 est de 198 mios, ce qui représente une croissance de 2,2%, inférieure à celle du budget (+2,47%) et la plus modérée depuis 2007. Les principaux écarts entre comptes 2015 et 2016 concernent le secteur social (+82 mios), la santé (+61 mios), ainsi que les réfugiés et l'accueil des migrants (+38 mios). La croissance de 1,7% (+40 mios) de la masse salariale, qui provient en majorité de l'enseignement (+23 mios), est nettement inférieure aux années précédentes.
Le montant des revenus atteint 9825,0 mios, soit 664 mios et 7,3% de plus qu'au budget. Cet écart s'explique pour moitié par l'augmentation des revenus fiscaux. L'autre moitié comprend notamment la part à l'IFD (+124 mios), le bénéfice 2015 de la BNS (+62 mios), et la facture sociale (+37mios). Par rapport aux comptes 2015, les recettes d'impôts montrent une légère amélioration de 2% (+119 mios) en 2016. Après deux ans de stagnation, l'impôt sur le revenu marque une reprise modérée de 1,9% (+66 mios). Les revenus économiques (impôts sur le bénéfice et le capital) progressent même de 8,7% (+61 mios). Toutefois, cette progression des revenus fiscaux s'appuie principalement sur des éléments non pérennes: taxations exceptionnelles, effets conjoncturels ou encore modifications légales.
Globalement, le Canton investit 642 mios dans l'économie vaudoise en 2016. Les investissements bruts (y compris part des tiers) atteignent 344 mios, soit 13 mios de plus qu'en 2015. Figurent parmi les tranches réalisées cette année les routes cantonales (81 mios), le CHUV (57 mios), le Centre d'enseignement de l'Ouest Lausannois (29 mios), le nouveau Parlement (10 mios) ou encore le projet Vortex (8 mios). S'ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 63 mios et les nouvelles garanties de 235 mios octroyés par l'Etat durant l'exercice.
Au final, la dette nette du Canton remonte légèrement depuis trois ans pour atteindre 775 mios aux comptes 2016. Cette croissance s'explique principalement par le versement d'une nouvelle tranche de recapitalisation de la Caisse de pensions (180 mios) et le volume croissant des investissements. L'endettement reste cependant au niveau de 2012.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
30/03/2017

Renseignements complémentaires :

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01; Eric Birchmeier, chef du Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 25 50

Fichiers à télécharger :

Comptes 2016 Présentation
Comptes 2016 Annexes