Communiqué du Conseil d'Etat

 

 

Renforcement du cadre réglementaire de la LEO

Le Conseil d'Etat a adopté la modification partielle du règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire. Elaborée en collaboration avec les syndicats et les associations, cette révision vise autant l'accompagnement des élèves les plus faibles scolairement que le renforcement de la maîtrise de classe et de l'enseignement des technologies de l'information et de la communication. Elle fait suite au bilan mené sur la mise en oeuvre de loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) auprès de l'ensemble des acteurs du système scolaire, trois ans après son introduction.

A l'issue de l'année scolaire 2015-2016 qui a marqué le déploiement intégral des dispositions de la LEO, un premier bilan intermédiaire a été dressé en vue de la mise en oeuvre d'ajustements réglementaires. Fruit d'un large consensus et sur la base des recommandations d'un groupe de travail mis en place par le DFJC, intégrant des représentants des directions d'école, des associations professionnelles, des syndicats ainsi que de l'Association de parents d'élèves (APE), les articles 64, 70 et 94 RLEO se sont ainsi vus précisés.
En matière d'abord d'aménagement de la grille horaire et conformément à l'esprit de la LEO visant le suivi renforcé des élèves en difficulté, notamment dyslexiques, les dispenses liées à des appuis individualisés peuvent désormais s'étendre à l'allemand dans certaines situations impératives. Dans le même sens, les conditions d'adaptation des modalités d'évaluation au bénéfice des élèves allophones ou en situation d'handicap se trouvent également clarifiées tout en garantissant le maintien des exigences de base.
S'agissant ensuite de la maîtrise de classe en voie générale, celle-ci se voit également consolidée par son rattachement explicite à deux périodes hebdomadaires d'options de compétences orientées métiers (OCOM) d'un groupe désormais intitulé Formation générale. Cette mesure vise à assurer un accompagnement accru des élèves de 10ème et 11ème année HarmoS tant dans leur scolarité que dans leurs projets professionnels. Ce même groupe d'options se trouve enfin enrichi par l'intégration d'outils informatiques et de supports médiatiques formalisés dans le cadre des Carnets de suivi MITIC qui feront l'objet d'une introduction généralisée lors de la prochaine année scolaire.
Cette révision, qui entrera en vigueur à la rentrée d'août 2017, poursuit l'approfondissement dans la mise en oeuvre de la LEO conformément aux objectifs de renforcement des premières années de scolarité, de perméabilité des voies et des niveaux du degré secondaire ainsi que de maintien des exigences de la voie prégymnasiale. De nouveaux ajustements sont ainsi attendus ces prochains mois sur la base des réflexions menées par le groupe de travail réunissant les acteurs concernés.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
23/03/2017

Renseignements complémentaires :

DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 00 ;
Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01

Fichiers à télécharger :

Règlement d'application LEO