Communiqué de la Cour des comptes

Constructions scolaires: des coûts qui varient du simple à plus du double

Les enjeux financiers des constructions scolaires à charge des communes, soit près de 2 milliards de francs entre 2001 et 2035, ont conduit la Cour des comptes à mener un audit. L'analyse a porté sur 17 projets. La Cour relève des grands écarts de coûts, les constructions réalisées sur la base d'un concours d'architecture étant en moyenne une fois et demi plus onéreuses que celles réalisées sans concours. Sans ignorer le principe de l'autonomie communale, la Cour appelle à un meilleur respect du principe d'économicité. Elle recommande la mise en place par le Canton d'outils simples afin d'aider les communes à mieux calibrer leurs projets.

Depuis l'entrée en vigueur de la démarche EtaCom le 1er janvier 2004, les communes gèrent et financent les projets de constructions scolaires de l'enseignement obligatoire, dont le coût global est estimé à près de 2 milliards pour les années 2001 à 2035. Dans ce contexte, la Cour des comptes a constaté la difficulté que représente cette tâche pour les communes qui se retrouvent, depuis lors, isolées dans leur rôle de maître de l'ouvrage. Le mode de gouvernance enchevêtrée, qui implique une multiplicité d'acteurs (Canton, associations intercommunales, secteur parascolaire, etc), ajoute encore à la complexité de la tâche de construction, déjà ardue en soi.
S'agissant des projets examinés dans le cadre de l'audit, la Cour a constaté que les communes ont néanmoins la capacité de remplir leur mission de construction. De grands écarts de coûts entre les projets ont toutefois été mis en exergue. Rapportés à l'unité de surface (coûts TTC par surface nette), les coûts s'échelonnent entre 3150 fr. et plus de 7000 fr. au mètre carré net (m2). Les constructions menées sur la base d'un concours d'architecture - procédure avant tout destinée aux projets complexes- sont par nature plus onéreuses (en moyenne 1.4 fois pour les projets de l'audit) que celles de conception plus simple, réalisées sans concours.
La Cour souligne donc l'importance du choix de la procédure adoptée par le maître de l'ouvrage, celui-ci ayant un impact déterminant sur les coûts. Si, parmi les projets sous revue, plusieurs ont été menés dans un souci d'économie réel et avec efficacité, elle relève que, pour ceux réalisés sur concours, le choix initial de procédure n'a pas toujours été opéré « en toute connaissance de cause », faute d'expérience en la matière.
La Cour relève en outre que la gouvernance doit être améliorée. La collaboration entre le Canton et les communes voulue par la nouvelle loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) doit être intensifiée. La révision des directives sur les constructions scolaires qui ne sont plus en phase avec les changements intervenus au niveau du droit supérieur, doit impérativement être réalisée. La Cour recommande aussi que le Canton mette à disposition des communes des outils statistiques simples de coûts de construction, afin qu'elles disposent de points de comparaison pour que leurs choix architecturaux correspondent à leurs objectifs et à leur capacité financière. De tels outils permettraient aux communes d'éviter une construction «premium», à moins qu'une volonté politique claire et transparente n'ait été exprimée dans ce sens.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Lausanne, le
24/06/2015

Renseignements complémentaires :

Anne Weill-Lévy, magistrate responsable, Cour des comptes, 021 316 58 14 - 079 282 76 21