Le Conseil d'Etat entend renforcer le soutien en faveur des PME en favorisant leur accès au crédit
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder un crédit de 5,33 millions de francs pour augmenter le capital social de la Coopérative de cautionnement des PME (CRC-PME). Cet organisme pourrait ainsi accroître sa capacité de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises vaudoises qui ont recours à des emprunts. Dans une conjoncture incertaine, il estime vital de leur assurer l'accès au crédit.
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret accordant 5,33 millions de francs en faveur d'un accroissement du capital social de la Coopérative romande de cautionnement. Cette mesure, annoncée ce printemps dans le cadre de la politique de soutien à l'économie permettrait, si elle était adoptée, de renforcer les possibilités de financement des petites et moyennes entreprises en leur facilitant l'obtention de prêts auprès des établissements bancaires.
Fondée en juillet 2007, la Coopérative romande de cautionnement, basée à Pully, regroupe les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève qui participent à son capital social.
Le volume maximal du risque que peut assumer la CRC-PME est proportionnel à son capital social. Le principe se décline à l'échelle cantonale: le volume maximal du risque que peut assumer la CRC-PME pour les entreprises situées dans un canton est proportionnel à la part de son capital social couverte par le Canton.
Selon les statuts de la CRC-PME, chaque Canton doit ainsi augmenter sa participation au capital afin d'accroître la capacité d'octroi de cautionnement en faveur des PME établies sur son territoire. Après 18 mois d'existence, le besoin de cautionnement s'est confirmé. La CRC-PME estime aujourd'hui que les besoins en cautionnement des PME vaudoises dépasseront les possibilités actuelles dès 2010. L'augmentation du capital proposée permettra d'adapter la capacité de cautionnement pour les prochaines années.
La CRC-PME cautionne des crédits destinés à l'exploitation ou aux investissements des PME et à la reprise d'entreprise. L'objectif de ce dispositif est de développer ou maintenir les emplois.
Cette proposition d'augmentation de capital témoigne que le Conseil d'Etat est conscient du caractère vital de l'accès au crédit pour les PME, particulièrement en période de ralentissement économique.
Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud.
Lausanne, le
05/11/2009
Renseignements complémentaires :
DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10,
Lionel Eperon, Chef du Service de l'économie, du logement et du tourisme, 021 316 63 99